Une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros est accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19. Qui est concerné, montant, modalités de demande, toutes les informations sur l’aide gouvernementale.

Aide financière pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE
Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus est instaurée, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire mardi 17 mars 2020 au cours d’une conférence de presse téléphonique, au lendemain de l’allocution du président de la République Emmanuel Macron instituant le confinement à domicile.

Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), financée par un fonds de solidarité financé par l’État, d’un montant d’environ 2 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros pour le mois de mars 2020. Ce fonds pourra être alimenté par les régions.

Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide. Il s’agit pour le moment de réagir à l’urgence pour éviter les faillites. Toutefois, l’enveloppe de 2 milliards d’euros correspond au financement de l’aide pour une durée de mois. « Nous évaluons le coût à 1milliards d’euros par mois et nous verrons combien de temps durera ce fonds », a déclaré le ministre.

Montant de l’aide exceptionnelle du gouvernement
Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1.500 euros. Le ministre a démenti la rumeur selon laquelle la somme versée serait de 5.000 euros.

La somme accordée est donc la même pour tous, sauf exceptions.

« Si cela ne suffit pas, on augmentera le soutien financier au cas par cas éviter toute faillite », a prévenu Bruno Le Maire.

Demande d’aide gouvernementale liée au coronavirus : conditions et démarches
Les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle ont été précisées par Bruno Le Maire le 17 mars 2020.

L’aide est accordée :

aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple
aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA)
à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)
Bruno Le Maire a fait savoir que la baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. « L’ensemble des TPE qui auraient perdu plus de 70% de chiffre d’affaires [sur la période de référence] seront éligibles à ce fonds », a-t-il indiqué.

La demande d’aide exceptionnelle doit s’effectuer auprès de la DGFiP. Le ministre a assuré que la démarche serait « simple et rapide ».

Des précisions seront apportées dans les textes réglementaires à paraitre au Journal Officiel (sur le site Légifrance).

Autres mesures et aides aux entrepreneurs : Urssaf, eau et énergie, loyers
Une série de mesures de soutien pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a également été annoncée par le président de la République et le ministre de l’Économie, en complément de l’aide financière exceptionnelle accordée par l’Administration fiscale :

reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises
absence de report pour la TVA
report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais
garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance
report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs
suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs
dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfant à domicile pour les entreprises de toutes tailles
mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles

dernière édition par Yannick